Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site mamansbio.com, exploité par Mamans Bio, une entreprise individuelle représentée par Marina Billaud en tant que propriétaire habilité. Pour contacter l’entreprise, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur la page de contact du site. Dans le cadre de cette relation contractuelle, le terme “Vendeur” se réfère à l’entreprise Mamans Bio, tandis que le terme “Client” désigne la personne physique ou morale effectuant un achat des services auprès de l’entreprise. Les dispositions suivantes ont été exposées et convenues :

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions passées sur notre site internet.

Acceptation des conditions

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte pleinement et sans réserve. En cas de désaccord, le client est invité à ne pas procéder à la commande.

Prestations proposées

Marina Billaud propose des consultations, formations et ateliers pour les femmes enceintes, parents et leurs enfants.

Les services de Marina Billaud sont disponibles à la fois dans son cabinet à Paris et Boulogne Billancourt selon les créneaux disponibles, et en ligne via un service de communication à distance. Les formations sont réalisées en partenariat avec une société tiers, et les conditions générales applicables à ces prestations sont celles des prestataires concernés.

Il est important de noter que les services proposés ne relèvent en aucun cas de diagnostics ou de consultations de médecine “conventionnelle” ou “moderne”, étant donné que Marina Billaud n’est pas titulaire d’un diplôme de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, il est essentiel que les clients comprennent que seul leur médecin traitant est habilité à établir un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Prix

Les prix affichés sont en euros. Le prix des articles peut être sujet à des modifications à tout moment, cependant, le tarif appliqué à une commande sera toujours celui annoncé au moment de la passation de la commande.

Paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement au moment de la commande. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

L’accès aux services en ligne tels que l’espace membre et le groupe Telegram sera fourni au Client après que le paiement ait été encaissé, et les détails d’accès seront envoyés par courrier électronique.

Les modalités de paiement sont gérées par le système Stripe. La Société facture l’accès aux formations selon les tarifs établis par le Client lors de la Commande, via le système de paiement de Stripe. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen de paiement rendu disponible par le système sur son site.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une transaction si le paiement effectué par le Client est considéré comme une violation de la loi ou des conditions d’utilisation.

Paiement des consultations et annulation

Toute personne qui prend rendez-vous pour une consultation s’engage à effectuer le paiement. Les consultations non excusées moins de 72 heures ouvrées à l’avance seront facturées.

Restrictions d’âge

L’utilisation de ce site est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant notre site, le Client reconnaît avoir l’âge requis. Le Vendeur décline toute responsabilité juridique en cas de fausse déclaration concernant l’âge.

Remboursement et Rétractation

En validant les présentes, le client exprime expressément sa demande d’exécution du service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de bénéficier immédiatement du service. Il est important de noter que l’accès au contenu d’un programme en ligne est considéré comme l’exécution complète du contrat, ce qui entraîne la renonciation au droit de rétractation conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, alinéa 5. Cette règlementation stipule que les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a débuté avec votre accord, ne sont pas remboursables et que vous avez ainsi renoncé à votre droit de rétractation. Vous pouvez consulter cette règlementation en suivant ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Garanties

La Société s’engage à fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf en cas de panne ou de contraintes techniques liées au réseau Internet ou aux solutions tierces utilisées. Le Client pourra utiliser le Service de manière raisonnable et s’engage à signaler tout dysfonctionnement technique dans les 24 heures suivant sa découverte. En cas d’interruption de service pour une maintenance corrective, la Société fera tout son possible pour résoudre le problème dans un délai raisonnable. Il est important de noter que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties, et la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à des défaillances techniques du site ou des difficultés d’accès. Le Service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France, et la responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, responsabilité qui incombe au Client de vérifier.

Conditions générales de téléchargement

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et leur utilisation est réservée à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation, utilisation collective, revente ou location des fichiers numériques est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques, ainsi que les techniques de contrôle de leur utilisation. Toute utilisation en dehors des conditions définies dans les présentes conditions générales de vente constitue une contrefaçon, passible de poursuites judiciaires. Aucun échange, crédit ou remboursement ne sera possible après la confirmation d’une transaction de vente de produit numérique. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de problème de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf en cas d’inexactitude dans la description du produit affichée.

Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant l’exécution des obligations du vendeur, celles-ci seront suspendues. Le vendeur informera le client de cet événement dans les meilleurs délais.